Document
publié le 05 décembre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013 classe comme monument l'église Saint-Remi à Gougnies et plus précisément les façades avec leurs vitraux, les toitures, la décoration intérieure, à savoir (...) - l

source
service public de wallonie
numac
2013206538
pub.
05/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2013-12-05

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201185 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201187 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 05 et 35 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201186 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 08/10/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques fermer classe comme monument l'église Saint-Remi à Gougnies (Gerpinnes) et plus précisément les façades avec leurs vitraux, les toitures, la décoration intérieure, à savoir les peintures murales, le mobilier immeuble par destination, l'équipement d'époque, entre autres : - l'autel majeur et les autels latéraux avec leur retable; - le banc de communion en chêne; - la chaire de vérité; - deux confessionnaux; - la porte de la sacristie et les lambris du choeur en chêne; - les fonts baptismaux; - la grille en fer forgé de la chapelle baptismale; - deux chaises en bois et cuir; - les orgues de P.H. Annessens avec le buffet; - le jubé; - les sols de la nef et du coeur en marbre; - les statues en bois polychrome avec leur console de Saint-Eloi, Saint-Hubert, Saint-Joseph, de Sainte-Barbe et Saint-Roch; - la statue en pierre de Saint-Remy de Reims; - la statue habillée de la Vierge à l'Enfant; - la niche avec monogramme de Marie; - le Christ en croix de l'arc triomphal; - le tableau de la Sainte-Face par J. Hunboeuf; - 14 stations du chemin de Croix par A. Coomans; - l'ensemble des peintures murales et le ciel étoilé couvrant les voûtes; - deux porte-cierges en fer forgé; - six appliques d'éclairage en bronze, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

JODOIGNE. - Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juin 1993 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme des Boues, à l'exception des annexes, sises rue des Marchés, nos 10-12-14, exclusivement en ce qu'il vise le n° 14 cadastré sur Jodoigne, division 1, section G, parcelle n° 86 R3.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013035864 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets qui n'utilisent pas d'énergie solaire aya fermer décide de ne pas procéder au déclassement du site charbonnier du terril B79 dit Sainte-Félicité (anciennement terril Sainte-Marie-Henriette) visé par l'arrêté royal du 7 juillet 1976 classant comme site plusieurs terrils conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^