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publié le 20 décembre 2013
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013 qui produit ses effets le 30 septembre 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energ

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service public de wallonie
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Publié le : 2013-12-20

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer qui produit ses effets le 30 septembre 2013, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 30 septembre au 7 octobre 2013 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer qui produit ses effets le 2 septembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 2 septembre 2013.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013 qui produit ses effets le 16 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 16 et 17 octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer qui produit ses effets le 24 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 24 octobre, les 7, 8, 13, 14 et 29 novembre, du 3 au 13 décembre, du 17 au 23 décembre et les 27 et 31 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer qui produit ses effets le 18 octobre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 18 au 25 octobre et du 4 novembre au 14 décembre 2013 et par M. Christian Peeters, attaché, du 28 au 31 octobre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer qui produit ses effet le 25 septembre 2013, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 25 septembre après-midi, les 1er et 3 octobre, du 7 au 10 octobre, les 17, 21, 24 et 29 octobre, du 5 au 7 novembre, du 25 au 27 novembre, les 2, 5, 11, 17, 19, 23 décembre 2013.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer qui produit ses effets le 29 octobre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, le 29 octobre, du 7 au 17 novembre et du 29 novembre au 31 décembre 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue Paul Janson » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, à Anderlues (Anderlues).

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ath tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ath.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206655 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée a la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer approuve le plan d'alignement portant ouverture d'un chemin vicinal entre les chemines n° 11 et portant suppression d'une portion du chemin n° 11 à Bièvre (Oisy), tel que dressé en date du 13 février 2012 par la SPRL Bureau Dony. CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 7 juin 2013 et du 9 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer retire l'arrêté ministériel du 27 octobre 2011 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château Winson » à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Château Winson » à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) en vue de réviser le plan de secteur de Namur.

GEMBLOUX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014027009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l'implantation d'un terminal air/TGV-fret à proximité de l'aéroport de Liège-Bierset fermer reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 28 novembre 2013, l'opération de rénovation urbaine du Centre-Ville à Gembloux.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Bruyère tel que proposé dans la délibération du conseil communal du 29 août 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Libin.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Libin.

MONS. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Fontaine-Saint-Remy » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 41 à Mons (Cuesmes).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003389 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2013-2021 fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge) ainsi que du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 19 septembre 1955; - de l'arrêté du 5 mai 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 3020 dite « Extension du Cimetière » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Plan solde » de Namur (Bouge), accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par arrêté ministériel le 22 juillet 1987.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2013000814 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant dispense de l'obligation de rédaction d'un Plan particulier d'urgence et d'intervention Sanac Logistics NV par le Gouverneur de la province de Flandre occidentale fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Potresse » de Namur (Bouge), et d'un plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Prince royal, le 15 septembre 1950; - de la révision totale n° 2ter dite « Quartier de la Potresse » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Potresse » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 14 août 1951;

Le même arrêté approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » et d'un plan d'expropriation approuvés par le Roi, le 12 mai 1953; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 9 août 1954; - de la révision partielle n° 9bis dite « Rond-point » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 21 octobre 1958; - de la révision partielle n° 4 ter du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par le Roi, le 4 novembre 1960; - de la révision partielle n° 4 bis du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 8 septembre 1961; - de l'arrêté du 6 novembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge); - de la révision partielle n° 3011 dite « Ferme de Ponty - Chemin de Boninne » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 25 janvier 1988; - de la révision partielle n° 3041 du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Bois de Bouge » de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 14 août 1992; - de la révision partielle dite « Chaussée de Louvain » du plan communal d'aménagement n° 4 de Namur (Bouge), approuvée par arrêté ministériel, le 4 mai 2005.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Our » de Paliseul (Maissin, Opont) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013207037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 08/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le c fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Home Trémouroux » à Perwez (Orbais), approuvé par arrêté ministériel le 8 février 1990 et révisant le permis de lotir n° 226 FL 14 d'Orbais, délivré par le collège des bourgmestre et échevins d'Orbais en date du 10 août 1976, pour la parcelle cadastrée à Orbais, 3e division, section B, n° 58w.

QUIEVRAIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206686 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014027009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre l'implantation d'un terminal air/TGV-fret à proximité de l'aéroport de Liège-Bierset fermer reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 28 novembre 2013, l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Quiévrain.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er octobre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er octobre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 10 juin 2013 et du 24 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sprimont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sprimont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 11, § 1er, de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé p type arrêté ministériel prom. 07/11/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013031946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie fermer retire l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 approuvant l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 27 novembre 1950; - de l'arrêté du 28 septembre 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre); - de la révision totale n° 22 dit « Centres civiques » du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.

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