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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2013

Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le plan d'alignement portant élargiss(...)

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service public de wallonie
numac
2013207286
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30/12/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le plan d'alignement portant élargissement et redressement d'une portion du chemin vicinal n° 44, à Bertogne (Longchamps), au droit des parcelles cadastrées 3e division, section A, nos 1370A, 1371, 1373E, 1347X et 1347Y. ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 autorise la commune d'Ecaussinnes à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés ou l'ayant à Ecaussinnes, 1re division, section B, n° 202P5 et 1re division, section B, n° 202L5, constituant le site SAE/LS263 dit « Magasin Mika Shoe », à Ecaussinnes.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB168 dit « Fabrique de briques et béton » à Jurbise comprenant les parcelles cadastrées à Jurbise, 1re division, section B, nos 476Hpie, 480Rpie et 480Spie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 1 à Nassogne (Bande) au droit de la propriété visée par une demande de permis d'urbanisation.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2011 autorise la commune de Pont-à-Celles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue du bon aménagement de la zone située à l'arrière (parc du prieuré) du bâtiment concerné nécessitant la création d'un accès carrossable afin que les services de secours puissent accéder aisément à la future bibliothèque publique implantée sur ce site :

Indications cadastrales

Propriétaire

Contenance totale à exproprier

Div. Section

Numéro

M. K. Youbi

a

ca

1re div. B

257/02

1

40


Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement n° XVII dit « quai des Crames », à Seraing (Jemeppe-sur-Meuse) (avec extension du périmètre) en vue de réviser le plan de secteur de Liège.

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