Publié le : 2013-12-30

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Protection du patrimoine BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013206010 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 09/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques fermer classe comme monument les façades et toitures du bâtiment et du passage public couvert de la « Justice de Paix », sis rue Neuve n° 2, à Boussu, bien cadastré sur Boussu, 1re division/Boussu, section A, parcelle n° 431 A (1 a 80 ca).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013009425 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206336 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 42 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 80 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/09/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013206339 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité fermer abroge l'arrêté ministériel du 26 février 1981 classant comme site une drève de hêtres, sise ruelle des Bois, à Chaumont-Gistoux (Longueville), bien situé sur les parcelles cadastrées 6e division, section A, nos 14Npp, 14Ppp, 27Gpp, 35Mpp et 35Lpp et sur la partie concernée de la voirie non cadastrée.

JODOIGNE. - Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031767 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013031768 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer, l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juin 1993 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme des Boues, à l'exception des annexes, sise rue des marchés nos 10-12-14, est abrogé, exclusivement en ce qu'il vise le n° 14 cadastré sur Jodoigne, 1re division, section G, parcelle n° 86 R3.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 5 décembre 2013, à la page 96082.