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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2013

Protection du patrimoine BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 classe comme monument les façades et toitures du (...)

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service public de wallonie
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30/12/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2013 classe comme monument les façades et toitures du bâtiment et du passage public couvert de la « Justice de Paix », sis rue Neuve n° 2, à Boussu, bien cadastré sur Boussu, 1re division/Boussu, section A, parcelle n° 431 A (1 a 80 ca).

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2013 abroge l'arrêté ministériel du 26 février 1981 classant comme site une drève de hêtres, sise ruelle des Bois, à Chaumont-Gistoux (Longueville), bien situé sur les parcelles cadastrées 6e division, section A, nos 14Npp, 14Ppp, 27Gpp, 35Mpp et 35Lpp et sur la partie concernée de la voirie non cadastrée.

JODOIGNE. - Par arrêté ministériel du 10 septembre 2013, l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 juin 1993 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme des Boues, à l'exception des annexes, sise rue des marchés nos 10-12-14, est abrogé, exclusivement en ce qu'il vise le n° 14 cadastré sur Jodoigne, 1re division, section G, parcelle n° 86 R3.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 5 décembre 2013, à la page 96082.

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