Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Wets, Benoît M.P.J.E.B.., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 21 septembre 2013.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003248
- pub.
- 01/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Fiscalité Par
arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
07/05/2014
numac
2014003191
source
service public federal finances
Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre
type
arrêté royal
prom.
25/04/2014
pub.
03/09/2014
numac
2014000468
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
fermer, M. Wets, Benoît M.P.J.E.B.., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 21 septembre 2013.