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publié le 01 juillet 2014
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Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Wets, Benoît M.P.J.E.B.., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 21 septembre 2013.

source
service public federal finances
numac
2014003248
pub.
01/07/2014
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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