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Arrêté Royal
publié le 18 août 2014

Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur (classification de(...)

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18/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en compétition : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur (classification de fonction : ISA006) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement;2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification de fonction : DJU380) auprès de l'Administration générale de la Trésorerie (Administration « Financement de l'Etat et des marchés financiers »). II. REGLEMENTATION APPLICABLE L'attribution de ces emplois est réglée par : - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires; - l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la Fonction publique fédérale; - l'arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques du SPF Finances; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.

Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel 2013.

III. CONDITIONS DE NOMINATION Peuvent se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4) : tous les agents du Service public fédéral Finances, dotés à la date des nominations, de la classe A3, qui estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de fonction.

Seules les candidatures des agents qui auront satisfait aux évaluations dont question aux étapes 2 à 3 ci-après pourront néanmoins être prises en considération dans le cadre de la présente procédure de nomination.

IV. PROCEDURE DE SOLLICITATION 1. Comment solliciter un emploi ? Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé (annexe 1). Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, les profils de fonction sont joints (annexe 2).

Un acte de candidature séparé et une motivation distincte doivent obligatoirement être établis par profil de fonction.

Aucun ordre de préférence, entre les différents profils de fonction ne peut être exprimé par le candidat.

La (Les) candidature(s) complétée(s), datée(s) et signée(s) doit (doivent), à peine de nullité, être introduite(s), par pli recommandé à la poste, pour le 5 septembre 2014 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service public fédéral Finances A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation North Galaxy, B-16 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 1030 Bruxelles Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O) Les candidats doivent motiver leur(s) candidature(s) et joindre cette (ces) motivation(s) à l'envoi précité.

Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion.

En vue d'éviter toute contestation quant au nombre exact de pièces reprises dans un même pli, il est instamment demandé que les candidats procèdent à une numérotation continue de celles-ci et que cette numérotation permette d'en fixer le nombre total (pièce 1 sur..., pièce 2 sur...).

Une postulation conditionnelle ne sera pas prise en considération.

Il sera accusé réception des candidatures. 2. Quelles sont les différentes étapes qui font suite à la sollicitation ? Une fois la ou les candidatures réceptionnées par le SSC Team carrière, celles-ci suivent différentes étapes dont notamment : Etape 1 - Examen de la recevabilité de la candidature Lors de cette étape, le SSC Team carrière vérifie la recevabilité de la candidature.A l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est rejetée. Une lettre informant du rejet de la candidature et motivant les raisons de ce rejet sera communiquée au candidat par courrier (à son domicile).

L'étape 1 est éliminatoire.

Etape 2 - Evaluation des compétences génériques Les candidats retenus suite à l'étape 1 seront invités à passer une évaluation des compétences génériques exigées par le profil de fonction sollicité.

L'évaluation des compétences génériques se fait sur base d'un test informatisé de jugement de situation (Situational Judgement Test) et d'un test de raisonnement abstrait.

Le test de jugement de situation évalue les aptitudes, dimensions et capacités liées à la fonction. Il consiste en une simulation dans laquelle le candidat évalue différentes situations réalistes.

Celles-ci reflètent les caractéristiques et les aptitudes requises pour la fonction. Dans ce test, les candidats doivent indiquer quelle est la réaction la plus et/ou la moins efficace.

Le test de raisonnement abstrait mesure la capacité à déduire des règles au départ d'une série d'informations abstraites, et à appliquer celles-ci à un nouvel ensemble d'informations.

L'évaluation des compétences génériques peut être organisée sur plusieurs dates.

La participation à l'évaluation des compétences génériques est obligatoire pour les candidats retenus pour l'étape 2.

Pour pouvoir être admis à la suite de la procédure, les candidats doivent obtenir une moyenne de 60 % minimum pour les deux tests (le test de jugement de situation est évalué sur 15 points; le test de raisonnement abstrait est évalué sur 5 points).

L'évaluation des compétences génériques compte pour 30 % dans le résultat final.

Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, aux tests des compétences seront considérés comme n'ayant pas satisfait à cette épreuve et seront exclus de la suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence.

Le Comité de direction avalise les résultats de l'évaluation des compétences génériques.

L'étape 2 est éliminatoire.

Evaluation des compétences génériques - Dispense - Procédure ultérieure Les candidats qui satisferont, dans le cadre de cette procédure de sollicitation, à l'évaluation de leurs compétences génériques (60% minimum), pourront, à leur demande, obtenir une dispense et faire valider cette réussite (résultat) dans le cadre d'une sollicitation ultérieure dont le profil de compétences génériques, la procédure d'évaluation de ces compétences et tous les tests employés sont identiques à ce que prévoit la mise en compétition actuelle.

Le délai de validité de la réussite d'une telle évaluation des compétences génériques est limité à 3 ans à compter de la date de validation par le Comité de direction du résultat obtenu.

Il est à noter : ? que le candidat qui souhaite améliorer son résultat ne peut à nouveau participer à une évaluation des compétences génériques que pour autant qu'un délai de six mois soit écoulé depuis la date de validation par le Comité de direction du résultat obtenu; ? que le même délai est d'application pour le candidat qui a échoué à l'évaluation de ses compétences génériques lorsque la procédure d'évaluation des compétences et les tests employés sont identiques à ce que prévoit la mise en compétition actuelle.

Dans le cadre de la présente procédure, une dispense peut être demandée et obtenue pour la réussite (résultat) validée par le Comité de direction en date du 13 juin 2014 dans le cadre de la procédure de sollicitation relative à la mise en compétition d'emplois dans la classe A4 - Conseiller général publiée au Moniteur belge du 2 avril 2014.

Aucune autre dispense ne peut être obtenue.

Il n'est donc pas possible de faire valider la réussite (résultat) obtenue dans le cadre de la procédure de sollicitation relative à la mise en compétition d'emplois dans la classe A4 - Conseiller général publiée au Moniteur belge du 25 mars 2013.

En effet, la méthode d'évaluation des compétences génériques de la présente procédure est différente de celle organisée lors de la procédure précitée du 25 mars 2013. Les tests utilisés pour la présente procédure prennent en compte et évaluent des compétences non mesurées lors de la procédure du 25 mars 2013.

Etape 3 - Evaluation du fonctionnement général Les candidats retenus à l'issue de l'étape 2 seront invités à passer une évaluation complémentaire destinée à évaluer le fonctionnement général exigé pour la fonction. Cette évaluation complémentaire est réalisée sur base d'un exercice d'assessment.

Cet exercice standardisé est une forme de simulation dans laquelle le candidat doit présenter un thème et défendre son point de vue. Le candidat reçoit les informations de base nécessaires concernant le thème imposé précis, et réaliste. Il reçoit également des informations concernant le contexte dans lequel cette simulation est réalisée. Au terme de la présentation, les évaluateurs demandent des explications au candidat.

Lors de cette épreuve seront également évalués e.a. la motivation du candidat et sa vision de la fonction.

En outre, lors de cette épreuve, le jury composé d'experts vérifie si le candidat dispose des compétences génériques et techniques nécessaires pour exercer la fonction en l'interrogeant au sujet des différentes compétences décrites dans le profil. Chacune des compétences est évaluée à travers les dimensions qu'elles recouvrent sous forme de questions.

La participation à cette évaluation est obligatoire pour les candidats retenus pour l'étape 3.

Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 60 %.

L'évaluation du fonctionnement général est comptée pour 70 % dans le résultat final.

L'évaluation du fonctionnement général peut être organisée sur plusieurs dates.

Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, à cette évaluation complémentaire seront exclus de la suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence.

Le Comité de direction avalise les résultats de l'évaluation du fonctionnement général.

L'étape 3 est éliminatoire.

Etape 4 - Intégration des résultats aux épreuves décrites aux étapes 2 à 3.

Lors de cette étape, pour les candidats retenus à l'issue de l'étape 3, le Comité de direction procèdera à l'intégration des résultats de l'évaluation des compétences génériques ainsi que de ceux de l'évaluation du fonctionnement général.

Suite à cette intégration, les candidats sont classés sur base des points obtenus.

Il sera cependant tenu compte également des éléments du dossier personnel des candidats.

Le Président du Comité de direction, Hans D'HONDT

Annexe 1re à l'ordre de service du 18 août 2014

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 à l'ordre de service du 18 août 2014 1) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur (classification de fonction : ISA006) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; Profil : (Rôle : Dirigeant) But et contexte de la fonction Au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement, le Conseiller général - Directeur : - dirige et coordonne le service `Gestion des applications et analyse business' (service ABA); - conseille, soutient et informe la direction générale au niveau stratégique et opérationnel (analyse fonctionnelle et implémentation de toutes les autres applications logicielles propres à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement) afin d'apporter une contribution conceptuelle, organisationnelle et stratégique à la réalisation des objectifs stratégiques de l'AGPR (réalisation des objectifs stratégiques ou organisationnels, jouer le rôle d'intermédiaire entre les objectifs du business et les services ICT et objectiver les souhaits du business et les possibilités réelles de l'ICT).

Le Conseiller général - Directeur travaille sous l'autorité de l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement et dirige les collaborateurs de l'équipe `Gestion des applications et analyse business'.

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur a, entre autres, les missions et tâches suivantes : ? effectuer la coordination des travaux quotidiens au sein de l'organisation et des actions d'amélioration des prestations des services à savoir : prendre connaissance et analyser les besoins informatiques exprimés par le management (notamment dans le plan de management) et les utilisateurs et suivre l'évolution des techniques et connaissances en matière d'applications relatives à la perception et au recouvrement de créances; ? participer à la définition du plan stratégique de l'organisation, évaluer les actions opérationnelles destinées à la réalisation de ce plan et faire des propositions de corrections éventuelles; ? diriger, piloter et suivre une équipe de collaborateurs en charge du soutien au niveau de la politique, de la coordination et (éventuellement) du soutien administratif du manager à savoir : diriger l'équipe `Gestion des applications et analyse business', les accompagner dans leur développement et répartir entre eux les tâches et les activités tout en veillant aux délais de réalisation; ? piloter et suivre les projets d'amélioration et de modernisation qui se rattachent au plan stratégique à savoir : être responsable du déploiement de l'application logicielle intégrée `Federal Integrated Recovery System and Tax refund - FIRST' qui a pour but de soutenir la perception et le recouvrement de toutes les dettes fiscales et non fiscales perçues par le SPF Finances et superviser tous les projets en cours avec le management des utilisateurs.

Exigences de la fonction Le conseiller général - Directeur dispose des compétences suivantes : - Sur le plan des compétences génériques : ? analyser, intégrer l'information, penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives; ? définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles; ? accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement); ? avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public; ? disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; ? accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; ? s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; ? créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; ? planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; ? agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité. - Sur le plan des compétences techniques : Avoir une connaissance avancée : ? de la structure organisationnelle et du fonctionnement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; ? des méthodes et des techniques d'analyse fonctionnelle dans le cadre de l'implémentation d'un système informatique intégré; o des méthodes de gestion de projets et programmes; ? de l'environnement de travail des partenaires privilégiés tels que les huissiers de justice, les banques, les notaires, les communes, les Régions et Communautés, le niveau européen, les secrétariats sociaux, ...

Avoir une connaissance d'utilisateur : o des applications informatiques existantes ou en développement au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement ainsi que des liens vers les applications des autres Administrations. 2) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification de fonction : DJU380) auprès de l'Administration générale de la Trésorerie (Administration « Financement de l'Etat et des marchés financiers »). Profil : (Rôle : Dirigeant) But et contexte de la fonction ? En tant qu'expert reconnu dans plusieurs domaines du droit (par exemple : droit financier, budgétaire, administratif, commercial, ...), diriger l'élaboration ou l'adaptation de textes normatifs législatifs, généralement complexes ou délicats, à tous les stades du processus rédactionnel, tant sur le plan national qu'international et européen, afin de fournir ces textes à nos clients en vue du développement du droit dans différents domaines conformément aux objectifs politiques fixés; ? Participer à des négociations consacrées à des instruments internationaux ou à des options politiques internationales dans plusieurs domaines du droit ou examiner des dossiers individuels complexes requérant un degré élevé d'expertise et une grande expérience afin de promouvoir le développement de normes internationales optimales ou le choix des bonnes options politiques ou de permettre un traitement expert de dossiers individuels complexes à un niveau élevé; ? En tant qu'expert reconnu de haut niveau, veiller à une application uniforme dans le cadre des avis donnés sur des dossiers individuels concernant l'application, parfois délicate, des lois qui relèvent de la compétence de son service et formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration conformément aux objectifs politiques du plan de management afin de rendre des avis pertinents aux instances, aux organisations et aux citoyens sur l'application des matières juridiques traitées ou de fournir, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du droit, une réponse axée sur les résultats aux besoins de la société ou aux besoins individuels, en tenant toujours compte de l'intérêt général.

Le Conseiller général législation travaille sous l'autorité de l'Administrateur de l'Administration « Financement de l'Etat et des Marchés financiers ».

Missions et tâches Le Conseiller général législation a, entre autres les missions et tâches suivantes : ? garantir un degré élevé d'expertise en orientant la rédaction ou l'adaptation de textes normatifs dans différents domaines juridiques de son service (par exemple : droit financier, budgétaire, administratif, commercial, ...); ? répondre aux questions générales ou spécifiques complexes requérant une grande expérience émanant de notre client, de particuliers, d'entreprises, d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales) ou de parlementaires concernant l'application concrète des textes normatifs (concernant, par exemple : droit financier, budgétaire, administratif, commercial, ...); ? participer à des réunions avec le Cabinet et le management ou d'autres hautes instances, à un niveau élevé, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs, tant au niveau national qu'international; ? formuler des propositions proactives (par exemple : proposer des possibilités d'amélioration des textes existants au management, identifier les lacunes dans le domaine juridique et avancer des options, ...); [00ef][0082][00b7][00ef][0080][00a0]encadrer, encourager et corriger les juristes législation en tant qu'experts dans un ou plusieurs domaines juridiques (par exemple : droit financier, budgétaire, administratif, commercial, ...).

Exigences de la fonction Comme Conseiller général législation, vous disposez des aptitudes et des compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques : ? analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives; ? définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles; ? accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement); ? avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public; ? disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; ? accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; ? s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; ? créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; ? planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; ? agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité. - sur le plan des compétences techniques : Avoir une connaissance avancée : ? des marchés financiers et de la législation et réglementation nationale et internationale en la matière; ? du financement de l'Etat fédéral, notamment des produits de la dette fédérale, de leurs marchés primaire et secondaire et de leur cadre juridique ainsi que des contrats usuels de gestion des risques.

Atout : ? Avoir une connaissance avancée orale et écrite de l'anglais; ? Avoir une connaissance du néerlandais.

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