publié le 15 septembre 2014
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Charles De La Brousse, Gauthier J.S., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 13 mai 2014. Par arrêté royal du 13 j
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Charles De La Brousse, Gauthier J.S., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 13 mai 2014.
Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Van Leeuw, Jean-Marc H.J., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 20 mai 2014.