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Arrêté Ministériel
publié le 01 octobre 2014

Notariat Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2014 : - la demande d'association de Mme Willems E. et M. Arnauts B., notaires associés à la résidence de Keerbergen et de M. Van Campenhout J., candidat-notaire, pour former l'association « V M. Van Campenhout J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Keerbergen. - (...)

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01/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2014 : - la demande d'association de Mme Willems E. et M. Arnauts B., notaires associés à la résidence de Keerbergen et de M. Van Campenhout J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Campenhout, Arnauts & Willems », à la résidence de Keerbergen, est approuvée.

M. Van Campenhout J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Keerbergen. - la demande d'association de Mme Flies E., notaire à la résidence de Hamme et de Mme De Jonghe S., candidat-notaire, pour former l'association « Flies & De Jonghe », à la résidence de Hamme, est approuvée.

Mme De Jonghe S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hamme. - la demande d'association de M. Neirinckx L. et Mme De Block E., notaires associés à la résidence de Tamise et de Mme Heck E., candidat-notaire, pour former l'association « NEIRINCKX, DE BLOCK & HECK », à la résidence de Tamise, est approuvée.

Mme Heck E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tamise. - la demande d'association de M. Meunier R., notaire à la résidence de Seraing et de Mme Burette C., candidat-notaire, pour former l'association « Robert MEUNIER - Caroline BURETTE », avec résidence à Seraing, est approuvée.

Mme Burette C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Seraing.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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