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publié le 22 avril 2014
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Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Valérie VERZELE est désig

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service public federal mobilite et transports
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2014014229
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22/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014003144 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d fermer, Mme Valérie VERZELE est désignée pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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