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Agrément
publié le 11 septembre 2014

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. d Erkenning van de rijsch(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2014014377
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11/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement et l'approbation d'un terrain d'entraînement ci-après :


Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2536

17/04/2007

Rijschool Loos bvba Grauwe Torenwal 22 3960 Bree

Rijschool Loos bvba


Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool

Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

T0058

17/04/2007

Toekomststraat 1407 3960 Bree

AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE

Datum van de wijziging Date de la modification

13/05/2014


Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2536/01

T0058

AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE

2536/02

T0058

AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE

2536/03

T0058

AM, A1, A2, A, B, BE, C, CE

Datum van de wijziging Date de la modification

13/05/2014

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