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publié le 18 décembre 2014
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Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014743
pub.
18/12/2014
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l' arrêté royal du 4 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E fermer, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a approuvé l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-141

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

25/07/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

24/07/2019

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Het Vlaamse Kruis vzw Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen


L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes et marchandises

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