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Agrément
publié le 27 novembre 2014

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool (...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2014014849
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27/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :

Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2639

20/06/2008

Ecole de conduite C.E.E. sa Avenue des Celtes 18 1040 Etterbeek

Auto-Moto-école Escam Etterbeek


Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école

Stamnummer van de vestigingseenheid

Stamnummer van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

2639/01

T0196

AM, A1, A2, A, B, C, CE

Datum van de wijziging Date de la modification

06/11/2014

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