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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2014

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014862
pub.
02/12/2014
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-043

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

13/11/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

12/11/2019

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Fvb-ffc Constructiv Koningstraat 132/6 1000 Brussel


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises

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