publié le 05 décembre 2014
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014889
- pub.
- 05/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a.i. a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-115
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
11/04/2014
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
10/04/2019
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Centre de formation continue Institut Provincial d'Enseignement Technique de Promotion Sociale IPETP Rue du Puits communal 114 6240 Farciennes
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes.