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Agrément
publié le 22 janvier 2015

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014983
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22/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement, et délivré l'approbation d'un terrain d'entraînement supplémentaire ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2715

24/03/2014

Auto-école Le Bon Creneau Grand Rue 3 A 6887 Saint Medard

Auto-école Le Bon Creneau


Approbation de terrain d'entrainement pour l'auto-école - Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Staamnummer van het oefenterrein

Date de l'approbation du terrain d'entrainement Goedkeuringsdatum van het oefenterrein

Adresse du terrain d'entraînement Adres van het oefenterrein

Catégorie d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

T0338

17/12/2014

Rue des Aubepines 50 6800 Libramont

AM, A, A1, A2


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein

Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

2715/01

T0338

AM, A, A1, A2

Date de la modification Datum van de wijziging

17/12/2014

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