SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, en sa qualité de Point focal national pour la convention sur la diversité biologique Déclaration suite à la consultation publique sur l'actualisation de la Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité Contexte de la consultation publique La Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité (SNB) 2006-2016 a été développée en réponse à l'article 6 de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB, Rio, 1992). La SNB 2006-2016 a été adoptée le 26 Octobre 2006 par la Conférence Interministérielle pour l'Environnement (CIE). Le Groupe directeur "Convention Biodiversité" (GD CDB) a été mandaté par la CIE pour actualiser la SNB 2006-2016, en concertation avec le Groupe directeur "Nature". Il a été convenu au sein du GD CDB de clôturer l'exercice en 2013.

Les groupes directeurs "Convention Biodiversité" et "Nature" ont conjointement élaboré des propositions d'actualisation de la SNB sur base des recommandations pour la mise à jour de la SNB suite aux conclusions de l'état des lieux à mi-parcours et aux nouveaux engagements, telles qu'approuvées par la Conférence Interministérielle de l'Environnement du 18/02/2013. La CIE écrite du 26/04/2013 a donné son accord pour le lancement de la consultation publique sur l'avant-projet de la mise à jour de la SNB 2006-2016 sur base des propositions d'actualisation formulées en date du 22/04/2013. La consultation publique s'est déroulée du 14 mai au 12 juillet 2013 inclus. Le questionnaire de consultation ainsi que les documents associés étaient disponibles en ligne sur la page : http ://www.biodiv.be/public-consultation. Conformément à la décision de la CIE écrite, les propositions d'actualisation des objectifs de la SNB (doc.3) et le questionnaire de consultation étaient accessibles en quatre langues, allemand y compris (EN/NL/FR/DE).

Les informations sur le processus de consultation publique ont été transmises via les moyens de communication suivants : (1) une annonce dans le Moniteur belge 15 jours avant le début de la consultation, (2) sur le portail fédéral belge www.belgium.be, (3) sur les portails environnementaux fédéraux et régionaux, (4) sur le portail national www.aarhus.be, (5) sur le site web de la campagne nationale pour la biodiversité http ://www.jedonnevieamaplanete.be et (6) sur le site du Centre d'échange d'informations de la Belgique pour la CDB http ://www.biodiv.be. Un dialogue avec les protagonistes a été organisé le 13 juin 2013 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Après la période de consultation, les Groupes directeurs "Convention Biodiversité" et "Nature" se sont réunis à deux reprises pour examiner les commentaires reçus tout au long de la période de consultation sur l'avant-projet de mise à jour de la SNB ainsi que ceux restés en suspens lors de la réunion du GD CDB du 22/04/2013 (conformément à la demande de la CIE écrite du 26/04/2013). Suite aux discussions, l'avant-projet d'actualisation de la SNB a été adapté pour devenir le projet de stratégie "Biodiversité 2020 - Actualisation de la Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016".

Le texte a ensuite été soumis pour approbation auprès des Groupes directeurs "Convention biodiversité" et "Nature" en leur réunion conjointe du 8 octobre 2013. Suite à la réunion, deux points ont encore été adaptés par procédure écrite au sein des deux groupes directeurs.

Résultats de la consultation Au total, vingt-trois personnes ont répondu à la consultation; parmi celles-ci, six ont participé en tant que membres d'une association.

La majorité des commentaires reçus étaient des jugements qualitatifs relatifs à la pertinence des mises à jour proposées (objectifs identifiés, vision et objectif général).

Tous les commentaires n'ont pas été intégrés tels quels mais ils ont permis d'améliorer le texte.

L'analyse des commentaires reçus a montré que : Parmi les 22 personnes s'étant exprimées vis-à-vis de la vision jusque 2050 et de l'objectif général de la Stratégie, 14 sont tout à fait d'accord, 7 partiellement d'accord et une pas du tout.

Sur l'ensemble des questions portant sur les objectifs stratégiques et opérationnels, 61 % des réponses sont tout à fait d'accord, 22 % sont partiellement d'accord, 3 % sont pas vraiment d'accord, 1 % pas d'accord du tout et 13 % sont sans réponse.

Parmi les points suggérés dans la consultation figuraient notamment la nécessité de mieux définir les notions utilisées telles que biodiversité, services écosystémiques, aires protégées, infrastructure verte et interfaces Science-Politique, ainsi que de préciser -voire revoir à la hausse- les objectifs chiffrés. Les participants ont demandé plus de précisions sur des thèmes tels que le changement climatique et le financement. Des parties de texte ont été ajoutées en réponse à ces commentaires afin de clarifier les notions évoquées. La prise en compte des services écosystémiques a été ajoutée dans un objectif stratégique et trois objectifs opérationnels. Les objectifs chiffrés n'ont pu être revus à la hausse car ils étaient déjà très ambitieux. Suite à plusieurs remarques dans ce sens, une liste non exhaustive des principales parties prenantes concernées par la mise en oeuvre est mentionnée pour chaque objectif stratégique. L'importance du citoyen comme acteur a souvent été soulevée.

Une moindre quantité de réactions reçues traitait d'améliorations textuelles à apporter.

Ces commentaires ont été pris en considération par les experts et intégrés dans la version finalisée de la Stratégie. Ils en ont amélioré la justesse, la lisibilité et la structure.

Approbation du plan Le projet de stratégie "Biodiversité 2020", amendé suivant les remarques issues de la consultation, a été soumis à l'approbation de la Conférence interministérielle de l'environnement et a été adopté le 13 novembe 2013.

La stratégie développe une série de 15 objectifs stratégiques et 85 objectifs opérationnels qui visent à réduire et à prévenir les causes de la perte de biodiversité et à contribuer à atteindre, à l'échelle nationale et internationale, l'objectif d'enrayer le déclin de la biodiversité d'ici 2020. Une vision à l'horizon 2050 est également adoptée.

Diffusion du plan La stratégie "Biodiversité 2020 - Actualisation de la Stratégie nationale de la Belgique" et son résumé en quatre langues (EN/NL/FR/DE) ainsi que la présente déclaration en NL/FR seront consultables sur le site du Portail fédéral www.belgium.be sous la rubrique « news », sur le portail national www.aarhus.be et sur www.consult-environnement.be. Les documents seront également publiés dans leur entièreté sur le site du Centre d'échange d'information sur la Convention pour la diversité biologique www.biodiv.be/implementation/docs/stratactplan.

Des liens vers le Centre d'échange seront publiés sur les portails environnementaux du fédéral et des régions : - le site portail du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.health.belgium.be/eportal - le site de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement www.bruxellesenvironnement.be - le site de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne environnement.wallonie.be, - le site de ANB, l'agence « Agentschap voor Natuur en Bos » de la Région flamande www.natuurenbos.be Le Point focal national pour la Convention sur la diversité biologique invite les protagonistes à participer à un "networking event" le lundi 19 mai 2014 au Muséum des Sciences naturelles à Bruxelles pour tout savoir sur la stratégie nationale actualisée, les moyens d'action à leur disposition et pour rencontrer les acteurs en Belgique.

Inscription jusqu'au 12 mai inclus 2014 sur biodiv.be Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le Point focal pour la CBD : 'Biodiversité 2020' Point focal national CDB Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Rue Vautierstraat 29, 1000 Bruxelles T : 02 62 74 545 ou 02 62 74 404 F : 02 62 74 195 E : cbd-nfp@>naturalsciences.be