SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 3 novembre 2014 à 14h30, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4 à 1000 Bruxelles). Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.

Ordre du jour: 1. Approbation des procès-verbaux de l'assemblée plénière du 23 juin 2014 et du 20 octobre 2014 (réunion comme groupe de travail) 2.Traitement des dossiers Plainte 1283 : Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'ASBL Toerisme Lommel (composition du conseil d'administration de l'ASBL Toerisme Lommel) Plainte 1328 : Lommel - M. J. Theuws (CD&V) contre la ville et l'agence autonomisée externe Toerisme Lommel (plainte complémentaire au dossier 1283) Plainte 1293 : Ramillies - M. D. Burnotte (Ecolo) contre la commune (représentation dans l'ASBL La petite enfance de Ramillies) Plainte 1296 : Herselt - M. H. Buts contre la commune (composition de l'organe consultatif pour la culture) Plainte 1320 : ville d'Anvers - Conseil de district de Ekeren - M. F. Geens (VB) contre l'administration du district (composition du Comité événementiel de Ekeren) Plainte 1329 : Grammont - M. S. Bourlau (VB-VLOTT) contre la commune (composition du comité de direction de la régie communale autonome) 3. Calendrier des réunions - Fixation d'une date pour la réunion d'installation de la nouvelle Commission du Pacte culturel 4.Divers