publié le 04 avril 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - JAKAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 27 m Art. 2. La présente décision entre en vigueur le 1 er mars 2014. La Ministre des Affai(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022139
- pub.
- 04/04/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - JAKAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 27 mars 2014, Mmes Carina Bonnewyn et Dominique Bron, et MM. Augustin Ferrant, Gustaaf Nelis, Fritz Offner, Dominik Selleslag, François Sumkay et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Jakavi, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2014.
La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX