publié le 28 mai 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - BOSULIF, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...)
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- service public federal securite sociale
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- 2014022244
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- 28/05/2014
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - BOSULIF, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 13 mai 2014, Mesdames Carina Bonnewyn et Dominique Bron, et messieurs Augustin Ferrant, Gustaaf Nelis, Dominik Selleslag, François Sumkay, Christophe Van Den Bremt et Gregor Verhoef, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - BOSULIF, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX