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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2014, démi(...)

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23/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEKEYSER Bernard, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme NOULET Gisèle est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DEKEYSER Bernard, dont elle achèvera le mandat.

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