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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
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30/07/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEGROOTE, Karel, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme PLASSCHAERT, Viviane, est nommée membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DEGROOTE, Karel, dont elle achèvera le mandat.

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