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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 se Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organ(...)

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service public federal securite sociale
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10/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DACOS Marie-Gabrielle, membre effectif et à M. VERDEURE, Jean-Louis, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme NTAHORUTABA, Mélanie, en qualité de membre effectif et M. HERBIET, Patrick, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme DACOS Marie-Gabrielle et de M. VERDEURE, Jean-Louis, dont ils achèveront le mandat.

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