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publié le 16 janvier 2014
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Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la suppression de l'échelle E1 et l'octroi d'une aide

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service public de wallonie
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2014027005
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Publié le : 2014-01-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut pécuniaire en ce qui concerne la suppression de l'échelle E1 et l'octroi d'une aide financière en cas d'accompagnement d'un proche gravement malade.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut administratif des grades légaux.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 modifiant le statut administratif en ce qui concerne : - les conditions d'évolution de carrière aux échelles B2 et B3 (gradué spécifique éducateur); - supprimer le système de récupération des heures supplémentaires pour l'inclure dans le règlement de travail; - supprimer l'échelle E1 et repositionner les titulaires en E2; - octroyer une aide financière pour l'accompagnement d'un proche gravement malade complémentaire à celle déjà allouée par l'ONEm.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 relative au système de récupération d'heures supplémentaires, à l'équité ouvrier/employé dans ce système et à un nombre maximum de congés en juillet-août.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les établissements bancaires et assimilés.

BRAINE-LE-CHTEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château modifie, pour l'exercice 2014, sa délibération du 7 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les centres d'enfouissement technique.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les exhumations.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve les délibérations du 30 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium


CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, le tarif des concessions de sépulture.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer1 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les agences bancaires.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour le traitement des dossiers de permis d'environnement.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis de lotir ou de permis d'urbanisation et de certificat d'urbanisme.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve, à l'exception des articles 5 et 6, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de tous les documents administratifs.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM. CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 83 portant confirmation d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises prati type arrêté ministériel prom. 26/11/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013011615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 30 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les terrains non bâtis.

DONCEEL. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer2 accorde le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Donceel, province de Liège, arrondissement de Waremme, à M. Michel Paulus.

GERPINNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer2 accorde le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gerpinnes, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, à M. Roland Marchal.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public.

HONNELLES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer2 accorde le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Honnelles, province de Hainaut, arrondissement de Mons, à M. Jacques Maesschalck.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer n'approuve pas la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale sur les secondes résidences.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale annuelle sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve, à l'exception de l'article 4 et de l'article 5, alinéa 2, la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve, à l'exception des articles 10, 11, 13 et 17, la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur les funérailles et sépultures.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2014, une redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés effectués par le service d'enlèvement communal des immondices.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie fermer approuve les délibérations du 15 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit les règlements suivants :

Exercice 2014

Redevance communale pour l'occupation d'un emplacement dans le camping communal

Exercice 2014

Redevance communale pour l'occupation du domaine public par l'installation de tous types d'installations

Exercice 2014

Redevance communale pour le traitement des demandes de travaux administratifs spéciaux présentant un caractère exceptionnel

Exercice 2014

Redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises


REBECQ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image 3. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes Modifications budgétaires : - Provisions : 133.325,97 - Fonds de réserve : 1.635.555,31

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes Modifications budgétaires : - Fonds de réserve : 1.350.596,11 €

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les terrains non bâtis sis dans une zone d'habitation en bordure d'une voie publique suffisamment équipée

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les locaux affectés à l'accomplissement d'actes de commerce


RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, diverses redevances reprises ci-dessous : - une redevance sur la délivrance de copies non légalisées de documents; - une redevance pour l'occupation privative du domaine public; - une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles ou installations pouvant y être assimilées; - une redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - une redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la construction et la reconstruction.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets y assimilés; - redevance sur l'enlèvement de déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit; - redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte de déchets d'amiante-ciment issus de l'activité usuelle des ménages; - redevance pour la délivrance de la carte communale de stationnement; - redevance pour le contrôle d'implantation des constructions neuves, de reconstructions ou d'extensions de constructions existantes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur le stationnement des véhicules.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'urbanisation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la diffusion publicitaire.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets,...) à emporter.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les signaux directionnels.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2014 à 2019, diverses taxes, reprises ci-dessous : - taxe sur les autorisations d'exploitation des services de taxis; - taxe sur la force motrice; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe pour la construction réalisée dans le domaine public de la partie de raccordement particulier à l'égout public; - taxe sur les sépultures d'animaux dans les terrains privés; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les panneaux d'affichage fixes; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements suivants :

Exercices 2014 à 2019

Redevance sur les prestations - affichage aux valves

Exercices 2014 à 2019

(Tarif) redevance bibliothèque


RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les taxes suivantes :

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les surfaces de bureau

Exercices 2014 à 2019

Taxe sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003344 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 82 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve comme suit les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la régie foncière et immobilière de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013 : - total du bilan (actif et passif) : 7.583.477,34 € - résultat du compte de résultat (après imposition) : 389.029,15 € - bénéfice affecté à la commune : 0,00 €

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013036087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003344 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 82 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture fermer n'approuve pas la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture fermer approuve, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8, la délibération du 25 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les terrains de golf.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Walhain arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 septembre 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.

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