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publié le 20 février 2014
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Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Ans, pour l'exercice 2012, arrêtés par le conseil communal en date du 2 octobre 2013. BLEGNY. - Un ar CHAPELLE

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-02-20

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201756 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL de la commune d'Ans, pour l'exercice 2012, arrêtés par le conseil communal en date du 2 octobre 2013.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 24 octobre 2013 relative au toilettage du texte qui remplace les termes "secrétaire communal" et "receveur communal" par "directeur général" et "directeur financier".

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 16 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail applicable au personnel communal non enseignant.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 18 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 18 décembre 2013 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2013.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 17 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 12 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé D6 à temps plein sous statut APE (conseiller-logement à mi-temps).

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 16 décembre 2013 décidant de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 16 décembre 2013 décidant de modifier le statut administratif, le règlement de travail et le règlement relatif à l'horaire variable en ce qui concerne les agents techniques.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer1 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal, en date du 29 octobre 2013 :

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GEER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer1 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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GEER. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2012, de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal, en date du 21 octobre 2013 :

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HERON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer1 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Héron votées en séance du conseil communal, en date du 14 novembre 2013 :

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JURBISE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

LENS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer proroge jusqu'au 31 janvier 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la délibération du conseil communal de Morlanwelz du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014009007 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du laboratoire EUROFINS en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat fermer approuve définitivement le compte 2012 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, arrêté par le Conseil de fabrique de la présente fabrique d'église en date du 18 avril 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : . . . . . 346.025,80 € Dépenses : . . . . . 235.056,70 € Solde du compte : . . . . . 110.969,10 €

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - de Neupré se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201756 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Quaregnon vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 10 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 10 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014003061 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014035089 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écolo type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014031150 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de Bruxelles fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire (ADL) de Wanze se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207578 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement type arrêté ministériel prom. 23/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200842 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Wasseiges du 23 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

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