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publié le 21 février 2014
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour la consu

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Publié le : 2014-02-21

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 :

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BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 27 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal statutaire et contractuel par l'adoption de la circulaire du 25 janvier 2011 relative à la valorisation des compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 4 novembre 2013 relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas, portant sa valeur en 2014 à 6,50 €.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" fermer0 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013 :

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FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013 :

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GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image HELECINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la fixation du statut pécuniaire du directeur général.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hélécine du 24 octobre 2013 relative à la modification du cadre du personnel communal statutaire et contractuel.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013 :

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MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013 :

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MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Mont-Saint-Guibert du 23 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Comm fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :

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PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Plombières du 12 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2013 :

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VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 16 décembre 2013 relative au statut administratif des grades légaux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 fermer approuve la délibération du conseil communal de Waterloo du 4 novembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général et du directeur financier.

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