SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit la résolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2013 :

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PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit la résolution du 21 novembre 2013, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget pour l'exercice 2014 :

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BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 23 décembre 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 23 décembre 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents statutaires.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 1014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 19 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 19 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un ouvrier D2 sous CDD de 6 mois au service voirie.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 18 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement ouvrier polyvalent contractuel APE, à mi-temps, échelle E2.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Havelange du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 n'approuve pas la délibération en cause du 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal d'Hotton fixe le régime pécuniaire du directeur général.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 proroge jusqu'au 24 février 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Houffalize pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 n'approuve pas la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne fixe l'échelle de traitement de directeur général à 100 % au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 21 ans pour une commune de catégorie 1.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 12 novembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Namur voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 30 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un employé d'administration niveau D4 sous CDI à temps plein.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 30 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 30 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception des mots « `préparation carte d'identité après rappel frais en plus 3,00 € » de l'article 3.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire, chapitre VI, section 1re, article 19, § 1er, 1°, concernant l'allocation de foyer ou de résidence.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tellin, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la ville de Verviers votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :

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VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à l'octroi de chèques-cadeau aux membres du personnel pour l'année 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 proroge jusqu'au 21 février 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Virton pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à la modification des articles 6 et 44bis ainsi que de l'annexe 2.9. du règlement de travail du personnel.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.