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publié le 06 mars 2014
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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2013 par l(...)

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Publié le : 2014-03-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 25 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots "de plus de 5 000 m2" de l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit certains règlements fiscaux.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 27 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit, jusqu'au 31 décembre 2016, certains règlements.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la location de matériel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 7.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Habay voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception du point 4 de l'article 2.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer3 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :

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LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013 :

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NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer0 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Neupré établit pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les logements loués meublés pour lesquels un bail était en cours au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer1 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée indéterminée, un règlement taxe sur la gestion des déchets, à l'exception de l'article 4 du titre 6 - Modalités d'enrôlement et de recouvrement.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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SPA. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2014 à 2019, un règlement taxe sur les divertissements ainsi qu'un règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique, à l'exception de l'article 7 du règlement taxe sur les divertissements et de l'article 4 du règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer3 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés, à l'exception : - de l'article 3, alinéa 1er, 2; - des mots "ou le véhicule usagé" de l'article 3, alinéa 2, tiret 1er; - de l'article 4, c).

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations dans les cimetières communaux, à l'exception de l'article 6, alinéa 2.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la fourniture et le placement de la plaque de fermeture du columbarium, à l'exception de l'article 5, alinéas 1er à 3.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour les concessions de sépultures dans les cimetières communaux, à l'exception de l'article 5, alinéas 1er à 3.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer2 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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VISE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin fermer2 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Visé voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2013 :

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WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations b fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit certains règlements fiscaux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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