SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots "de plus de 5 000 m2" de l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit certains règlements fiscaux.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les délibérations du 27 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit, jusqu'au 31 décembre 2016, certains règlements.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la location de matériel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 7.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Habay voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception du point 4 de l'article 2.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :

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LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013 :

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NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Neupré établit pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les logements loués meublés pour lesquels un bail était en cours au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

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REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée indéterminée, un règlement taxe sur la gestion des déchets, à l'exception de l'article 4 du titre 6 - Modalités d'enrôlement et de recouvrement.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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SPA. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 approuve les délibérations du 5 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2014 à 2019, un règlement taxe sur les divertissements ainsi qu'un règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique, à l'exception de l'article 7 du règlement taxe sur les divertissements et de l'article 4 du règlement taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014 approuve la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés, à l'exception : - de l'article 3, alinéa 1er, 2; - des mots "ou le véhicule usagé" de l'article 3, alinéa 2, tiret 1er; - de l'article 4, c).

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations dans les cimetières communaux, à l'exception de l'article 6, alinéa 2.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la fourniture et le placement de la plaque de fermeture du columbarium, à l'exception de l'article 5, alinéas 1er à 3.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour les concessions de sépultures dans les cimetières communaux, à l'exception de l'article 5, alinéas 1er à 3.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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VISE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Visé voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2013 :

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WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les délibérations du 12 novembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit certains règlements fiscaux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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