Document
publié le 27 mars 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire Les Maîtres du Feu de la commune d'Amay se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service

source
service public de wallonie
numac
2014027093
pub.
27/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-03-27

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire Les Maîtres du Feu de la commune d'Amay se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 27 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la fermer approuve le budget communal pour l'exercice 2014 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000138 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000707 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Châtelet arrête les comptes de la Régie Chauffage urbain pour l'exercice 2012.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all fermer approuve la délibération du conseil communal de Chièvres du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Donceel voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

HERVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Herve voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014022084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 31 janvier 2014, par laquelle le conseil communal d'Herve a décidé d'adhérer aux secteurs « Immobilier » et « Management opérationnel et conseil externe » de la société coopérative ECETIA Intercommunale à raison d'une part du capital de chacun soit 25 €/part à souscrire et à libérer et d'adhérer à la société coopérative intercommunale ECETIA Collectivités à raison d'une part de son capital soit 25 € à souscrire et à libérer.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035218 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" fermer approuve le budget communal pour l'exercice 2014 de la commune d'Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035368 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant et répartissant les subventions de lutte locale contre la pauvreté des enfants fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL de Marchin se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer approuve la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut administratif du directeur général.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer approuve la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut administratif du directeur général et plus particulièrement en ce qui concerne les conditions d'évaluation.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Modave du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire du directeur général.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 12 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201791 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de l'emprise radar de la base militaire de Florennes type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035243 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035244 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014035255 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014035367 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Pont-à-Celles du 30 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux, à l'exception du point 5 de l'article 2 relatif aux conditions de nomination « être titulaire d'un permis de conduire B ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie foncière de Seraing se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la délibération du conseil communal de Silly du 23 janvier 2014 relative à la délégation de gestion à l'ASBL Sillysports.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^