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publié le 01 avril 2014
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014 approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de souscrire une part B dans le capital d

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-04-01

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035218 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubange voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 30 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 5 février 2014, par laquelle le conseil communal de Bertrix a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 28 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 5 février 2014, par laquelle le conseil communal de Bouillon a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013 :

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DALHEM. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :

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DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à l'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du 28 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 6 février 2014, par laquelle le conseil communal de Farciennes adopte les statuts de la Régie communale autonome farciennoise.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014201697 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014035218 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence d'octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets fermé « ESKIMO - Stimulation du marché des ESCO pour les PME » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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GESVES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 28 janvier 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 3 février 2014, reçue au Gouvernement wallon le 4 février 2014, par laquelle le conseil communal d'Herbeumont a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de la ville de Herve du 20 janvier 2014 relative à la collecte des déchets - Déssaisissement exclusif en faveur de l'intercommunale INTRADEL. LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de La Bruyère arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 24 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal et plus particulièrement de l'article 124, § 2.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de la ville de Liège du 12 novembre 2013 par laquelle il confie à la SCRL « Intercommunale de Mutualisation en Matière informatique organisationnelle » (en abrégé IMIO), l'optimisation du site internet de la ville.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lierneux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 5 décembre 2013 :

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NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

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OREYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Oreye voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal de Quaregnon du 30 janvier 2014 relative à la modification des conditions d'accès par promotion aux grades légaux.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 18 décembre 2013 limitant l'augmentation barémique des grades légaux au montant minimum de 2.500 €, fixant au 1er septembre 2013 l'échelle de traitement du directeur général et décidant d'attribuer le solde éventuel à la première évaluation favorable.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 18 décembre 2013 limitant l'augmentation barémique des grades légaux au montant minimum de 2.500 €, fixant au 1er septembre 2013 l'échelle de traitement du directeur financier et décidant d'attribuer le solde éventuel à la première évaluation favorable.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze votée en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Walhain du 16 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du 3 février 2014, reçue au Gouvernement wallon le 7 février 2014, par laquelle le conseil communal de Wellin a décidé de créer une association de projet « Lesse et Semois » avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul et Vresse-sur-Semois.

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