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publié le 03 avril 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2014 approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Collectivités » modifie l'articl

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Publié le : 2014-04-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Collectivités » modifie l'article 3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la décision du 17 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Ecetia Intercommunale » modifie les articles 3, 7 et 18 de ses statuts.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire des grades légaux.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 19 décembre 2013 relative à une augmentation des barèmes du personnel communal d'1 % au 1er octobre 2013 dans le cadre de la convention sectorielle 2001-2002.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance par l'administration communale, à l'exception de la taxe sur les certificats d'hérédité.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035300 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux fermer0 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035300 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2013 :

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HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014 :

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HERON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Héron se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5.000 m² » du 2e alinéa du § 1er de l'article 1er.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics fermer n'approuve pas la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du conseil communal de Jalhay du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne fixe l'échelle de traitement de directeur général à 100 % au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 21 ans pour une commune de catégorie 1.

LENS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Lens voté en date du 16 décembre 2013 :

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LESSINES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du 5 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Lessines a décidé d'adhérer à l'ASBL « Agence immobilière sociale du Val de Dendre » et d'en approuver les statuts.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014201915 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant l'agrément du secrétariat social « Paycover VZW », à 8500 Courtrai type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014000296 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2014 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" fermer approuve la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Modave voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Musson du 28 janvier 2014 relative à une modification de l'annexe 1re et de l'annexe 2 du statut du personnel.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative à la réduction des jours de congé et des dispenses de service.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative au statut pécuniaire du directeur général.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009122 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que les conditions et les modalités de percept type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 25/03/2014 numac 2014024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Riga Logistics NV - Magazijn Saeftinghe du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 27 janvier 2014 modifiant les conditions particulières de recrutement d'un(e) gradué(e) spécifique (secrétariat ou communication) reprises à l'annexe 1re du statut administratif du personnel.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 27 janvier 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 et à la modification des termes « secrétaire communal » par « directeur général » dans les statuts.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 29 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement pour l'engagement d'étudiants en 2014 et la fixation de leur rémunération.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 29 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D4.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilis type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous- type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035087 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, fermer approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2014 à 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique, à l'exception de la disposition suivante : « le collège déterminera les modalités d'application des tarifs réduits, et statuera sur toute demande particulière introduite auprès du service des sports de la ville ».

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Stavelot du 30 janvier 2014 relative à l'allocation pour prestations irrégulières.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2013 :

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VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception à l'article 2 des termes « permis d'inhumer : 2,00 €, autorisation de crémation : 2,00 € ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » fermer approuve la délibération du conseil communal de Virton du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 55 du statut pécuniaire relatif à l'indemnité de garde à domicile.

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