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publié le 09 avril 2014
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve la décision du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 février 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité l

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service public de wallonie
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Publié le : 2014-04-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014035407 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » fermer approuve la décision du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 17 février 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « AIDE », modifie les articles 33 et 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40bis sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.951 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.488 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 65.893 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 70.658 fermer approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 10 décembre 2013 relative à la modification de l'article 40bis du statut pécuniaire (point A.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 25 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/484/78 du 11 avril 2002 et abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1099 SI du 13 avril 2004 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40bis sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.951 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014000183 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ghent Transport & Storage du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 69.488 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 66.314 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Basècles, à la hauteur de la borne kilométrique 65.893 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 78, tronçon Tournai - Saint-Ghislain, situé à Péruwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 70.658 fermer approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 10 décembre 2013 relative à la prolongation de l'octroi des titres-repas pour 2014-2015 (point A.3.5.3.).

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013 :

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ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 28 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 (h/f) pour le service Population/Etat civil.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati fermer approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 28 janvier 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 (h/f) contractuel pour le service d'Urbanisme.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati fermer approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 30 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 10/03/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relati fermer approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2013.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 janvier 2014 relative à la modification du règlement de travail.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 26 décembre 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014201948 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 11, 40, 43 et 73 de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, pour ce qui est des certifications et des attestations type arrêté ministériel prom. 27/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 annule la délibération du conseil communal de Neupré du 25 septembre 2013 relative à la promotion de Mme Laurence Moors en qualité d'agent technique en chef (D9).

PECQ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :

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PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014202058 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément fermer approuve la délibération du 4 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 13 février 2014, par laquelle le conseil communal de Seneffe a décidé de souscrire 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer modifie les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2013.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014201969 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la Micro-zone « Les Couvalles » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate d'un terrain communal situé sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément fermer approuve la décision du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les statuts de la Régie communale autonome « Synergis ».

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