Document
publié le 09 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public de wallonie
numac
2014027121
pub.
09/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-04-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ans, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 30 janvier 2014 relative au statut administratif des grades légaux.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative au statut administratif du directeur général.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 27 janvier 2014 modifiant l'article 25 du règlement de travail portant sur la qualité des personnes de confiance dans le cadre de la législation relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Pour la consultation du tableau, voir image

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal de Faimes du 16 décembre 2013 portant sur : - la modification de l'annexe 1re du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion en supprimant les échelles E1 et D1, en décidant que les recrutements se feront en E2 et D2 sur base des conditions prévues actuellement pour les échelles E1 et D1 et en adoptant par voie de conséquence les conditions d'évolution de carrière et de promotion pour les différents grades concernés; - le repositionnement en conséquence des actuels titulaires des échelles E1 et D1 respectivement en E2 et en D2 à l'échelon d'ancienneté qui est le leur.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 23 décembre 2013 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 23 décembre 2013 relative à l'ajout au cadre d'un chef de bureau administratif à temps plein.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Houffalize, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Musson, voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative au statut administratif du directeur général.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 30 janvier 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Onhaye, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Hubert, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Silly, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 03/03/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014200970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c fermer approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 30 décembre 2013 portant principalement sur la revalorisation de certains barèmes.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 5 décembre 2013 fixant, avec effet au 1er septembre 2013, la nouvelle échelle de traitement du directeur général.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014003074 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succ type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maison type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014003073 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2014-2019 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2014-2022 type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/07996/96/1 du 23 décembre 1988 fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Virton, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013 :

Pour la consultation du tableau, voir image

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au plan de réduction de l'application des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 87 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 01/04/2014 numac 2014201966 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Waremme, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^