SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 février 2014 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure d'évaluation des agents provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées aux cadres des instituts médico-pédagogiques (Ecole clinique, CEPSM Ghlin, La Louvière, Marchienne-au-Pont, Marcinelle, le Roseau Vert et le Centre Arthur Régniers).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 janvier 2014 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au Chapitre 19 (concernant le congé de maladie) du statut du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au Chapitre XI du statut du personnel non enseignant (régime disciplinaire) et à l'article 8 du règlement applicable au personnel contractuel.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du 3 février 2014 du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC portant sur la description de la fonction de l'animateur socioculturel - échelle B1.

ANS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif applicable au personnel.

ANS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 2 octobre 2013 relative à la modification du règlement de travail applicable au personnel.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du 27 février 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix fixe les conditions d'engagement d'un secrétaire pour l'Académie de musique, contractuel à mi-temps, échelle D4 ou D6.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Braives a décidé de créer une association de projet avec les communes de Burdinne, Héron et Wanze dénommée « Association de projet Pays Burdinale Mehaigne » et d'en adopter les statuts.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal de Burdinne a décidé de créer une association de projet avec les communes de Braives, Héron et Wanze dénommée « Association de projet Pays Burdinale Mehaigne » et d'en adopter les statuts.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 10 mars 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 27 janvier 2014 relative à la modification du statut administratif et du règlement particulier pour les agents contractuels du personnel communal non enseignant.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté par son comité en date du 26 novembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.352,44 € Dépenses : 3.760,50 € Solde du compte : - 1.408,06 €

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Assalam, sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'il a été arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 16 janvier 2013, moyennant toutefois les deux modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 14.180,00 € à 2.312,77 €.

Titre 1er : Chapitre II. - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 0,00 € à 11.867,23 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 18.960,00 € Dépenses : 18.960,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2014 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 13) de la délibération du 30 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2014 à 2016, un tarif pour la location des chapiteaux communaux, à l'exception de la phrase « Toute autre demande de mise à disposition devra faire l'objet d'une autorisation spécifique du collège communal » figurant à l'alinéa 5 de l'article 4.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2014 approuve le compte pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 29 janvier 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Imami Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'arrêté à une date non précisée par le comité.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.932,04 € Dépenses : 7.061,86 € Solde du compte : 870,18 €

FLENU. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Al Fath, sise à Flénu, tel qu'arrêté par son comité en date du 3 mars 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 4.819,06 € Dépenses : 4.797,42 € Solde du compte : 21,64 €

FLENU. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Al Fath, sise à Flénu, tel qu'il a été arrêté par le comité de la présente mosquée, moyennant toutefois les deux modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 6.460,98 € à 7.330,94 €.

Titre 1er : Chapitre II. - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 919,02 € à 49,06 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 11.980,00 € Dépenses : 11.980,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2014 réforme la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux votée en séance du conseil communal en date du 5 mars 2014.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2013.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Havelange du 10 mars 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 14 décembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.524,63 € Dépenses : 492,35 € Solde du compte : 1.032,28 €

HERON. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du 25 février 2014 par laquelle le conseil communal d'Héron a décidé de créer une association de projet avec les communes de Braives, Burdinne et Wanze dénommée « Association de projet Pays Burdinale Mehaigne » et d'en adopter les statuts.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 27 février 2014.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve les articles 2, 5 à 7, 9 à 11, 14 et 15 de la délibération du 29 janvier 2014 par lesquels le conseil communal de Libin établit, à partir du 1er avril 2014, une redevance sur la location occasionnelle des tentes et chapiteaux de la commune, à l'exception de l'article 14, phrase 2.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'il a été arrêté par le conseil de fabrique le 12 novembre 2012, moyennant toutefois les deux modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er. - Recettes ordinaires : Article 1.1.08, intitulé « Produits des quêtes, versements et dons », porté de 2.400,00 € à 3.017,28 € Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 » porté de 10.709,50 € à 10.092,22 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 13.150,00 € Dépenses : 13.150,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Messancy arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 mars 2014.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des mots « de plus de 5000 m² » contenus à l'article 1er, § 1er, alinéa 3.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 23 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2014 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du 25 mars 2014 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze a décidé de procéder à la liquidation de la somme de 1.825 € correspondant à l'augmentation des parts à souscrire au capital de la SCRL « BEP-Expansion économique ».

SOUMAGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 accorde à M. Charles Janssens le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Soumagne, province de Liège, arrondissement de Liège.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2014 approuve la délibération du 3 février 2014 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07 € et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Theux d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 €.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'arrêté à une date non précisée par le comité.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.694,46 € Dépenses : 2.358,43 € Solde du compte : 1.336,03 €

WANZE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du 24 février 2014 par laquelle le conseil communal de Wanze a décidé de créer une association de projet avec les communes de Braives, Burdinne et Héron dénommée « Association de projet Pays Burdinale Mehaigne » et d'en adopter les statuts.

WAREMME. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 accorde à M. Guy Coeme le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Waremme, province de Liège, arrondissement de Waremme.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 annule la délibération du 10 février 2014 relative à la vente de gré à gré sans publicité d'un terrain communal sis rue du Moulin, cadastré à Yvoir, 1ère division, section B, n° 179n.