MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 1er février 2008 et plus particulièrement son article 3 § 4; - du décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

A titre principal, il vise les représentants des tendances idéologiques et philosophiques qui doivent être renouvelés dans les 9 mois qui suivent l'installation du Parlement de la Communauté française.

Chaque parti composant un groupe au sein du Parlement de la Communauté française a droit à un représentant.

Il vise également à rechercher les personnes qui compléteront la composition des instances d'avis dont les membres ont été nommés par arrêtés du 22 juillet 2011, 1er août 2012, 5, 7, 15 et 19 novembre 2012, 6 et 17 décembre 2012, 7 janvier 2013, ainsi que la composition des membres de la commission des arts numériques dont les membres ont été nommés par arrêtés du 19 février 2009, 26 novembre 2009 et 22 juillet 2011.

I. REGLES GENERALES Incompatibilités Conformément à l'art. 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d'une instance d'avis est incompatible avec celle de membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour être complet, l'acte de candidature doit : a) justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l'instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle;b) indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu'effectif ou suppléant;c) indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s'il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s'il se réclame d'une tendance idéologique ou philosophique);d) être accompagné du curriculum vitae du candidat; Particularités a) Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n'achève pas son mandat.b) Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.c) Pour chaque réunion d'une demi-journée, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros pour 1/2 journée de travail) ainsi que, selon les instances, d'indemnités de lecture.Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours (art. 9 et 10 de l'AGCF du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel). d) Conformément au décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum trente cinq pour cent (35 %) de membres de chaque sexe. Les candidatures sont à adresser - par envoi recommandé, pour le 14/12/2014 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à : M. André-Marie PONCELET Administrateur général de la Culture Ministère de la Communauté française Bd Léopold II 44 1080 Bruxelles L'enveloppe portera la mention « Candidature instance d'avis ».

II. INSTANCES D'AVIS CONCERNEES SECTEURS DU PATRIMOINE CULTUREL ET DES ARTS PLASTIQUES Le conseil d'ethnologie 1) Le conseil donne des avis sur toute demande de subvention introduite auprès de la Communauté française et portant sur les enquêtes, la recherche, les publications de toute nature en matière d'ethnologie, d'arts et de traditions populaires. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie : 1 effectif et 3 suppléants 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires : 2 suppléants 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences et technologies de l'information et de la documentation dans le domaine de l'ethnologie : 1 suppléant 5° représentants d'une organisation représentative des utilisateurs agréée : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - tél : 02-413 20 27 - courriel : nathalie.nyst@cfwb.be M. Renaud Zeebroek - tél : 02-413 32 79 - courriel : renaud.zeebroek@cfwb.be Le conseil d'héraldique et de vexillologie 1) Le conseil formule toute recommandation, proposition ou avis sur toutes les questions relatives aux politiques menées dans le domaine de l'héraldique et de la vexillologie.Il donne des avis sur les demandes de reconnaissance d'armoiries, sceaux et drapeaux introduites par les villes et communes auprès de la Communauté française ainsi que sur les demandes d'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie : 1 effectif dont un titulaire d'une licence ou d'un master en histoire et 1 suppléant 3° expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - tél : 02-413 20 27 - courriel : nathalie.nyst@cfwb.be Mme Nathalie Demaret - tél : 02-413 35 06 - courriel : nathalie.demaret@cfwb.be Le conseil des musées et des autres institutions muséales 1) Le conseil donne les avis prévus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des musées et des autres institutions muséales.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, chacun d'entre eux étant respectivement compétent dans l'un des domaines suivants : 2 suppléants a) beaux-arts et arts appliqués;b) histoire et archéologie;c) sciences, techniques et sciences naturelles;d) ethnographie;e) musées spécialisés ou régionaux;f) muséologie;g) médiation pédagogique; 3° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 2 effectifs et 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - tél : 02-413 20 27 - courriel : nathalie.nyst@cfwb.be Le conseil des centres d'archives privées 1) Le conseil donne les avis prévus par le décret du 12 mai 2004 relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des archives privées. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont trois titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire : 1 effectif et 4 suppléants 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication : 1 effectif et 1 suppléant 4° professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal : 1 suppléant 5° représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - tél : 02-413 20 27 - courriel : nathalie.nyst@cfwb.be M. Christophe Delhaise - tél : 02-413 38 37 - courriel : christophe.delhaise@cfwb.be La commission du patrimoine culturel mobilier 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 11 juillet 2002 relatif aux Biens culturels mobiliers et au Patrimoine immatériel de la Communauté française, la commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif aux politiques menées en matière de protection du patrimoine culturel mobilier.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : 1 suppléant a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique;b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-âge et des Temps modernes;c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles;d) le patrimoine scientifique ou technique;e) le patrimoine ethnologique;f) les archives; 3° experts membres du corps académique d'une université : 2 suppléants 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : 1 suppléant 5° expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : 1 suppléant 6° professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques Service du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - tél : 02-413 20 27 - courriel : nathalie.nyst@cfwb.be M. Cl. Vandewattyne - tél : 02-413 22 51 - courriel : claude.vandewattyne@cfwb.be La commission consultative des arts plastiques 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts plastiques contemporains. Plus particulièrement, la commission formule, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, recommandation ou proposition relatif à l'acquisition d'oeuvres et de monographies, à l'organisation d'expositions, à l'octroi de subventions et de bourses.

Lorsqu'elle est saisie par le Gouvernement, la Commission répond dans les soixante-cinq jours de la réception du dossier complet lui communiqué par l'Administration. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant la fonction de directeur ou de conservateur de musée, de centre d'art contemporain ou d'association de promotion des arts plastiques contemporains : 2 suppléants 3° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service des arts plastiques Mme Daphné Bourgoing - tél : 02-413 26 67 - courriel : daphne.bourgoing@cfwb.be SECTEURS DES LANGUES, DES LETTRES ET DU LIVRE Le conseil de la langue française et de la politique linguistique 1) Le conseil a pour missions : 1° de donner des avis : a) sur toute question relative à la politique linguistique et à la francophonie autant en Communauté française que sur le plan international b) quant à l'évolution de la situation linguistique en Communauté française et quant à la place de la langue française par rapport aux autres langues pratiquées en Communauté française;c) quant à l'évolution de l'usage de la langue française et à son enrichissement;2° de proposer toute action de sensibilisation à la langue française.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts nommés sur base de leur compétence ou de leur expérience en matière de langues dans l'un des domaines classés selon l'ordre de priorité suivant : 6 suppléants a) la philologie et la dialectologie;b) la linguistique;c) la socio-économie;d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants;e) l'enseignement et la formation;f) les arts et les lettres;g) les sciences;h) le droit;i) les médias; 3° expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : 1 effectif et 1 suppléant 4° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la langue française Mme Nathalie Marchal - tél : 02-413 29 26 - courriel : nathalie.marchal@cfwb.be Le conseil des langues régionales endogènes 1) Le conseil a pour mission de : 1° proposer toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 2° donner avis sur toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 3° donner avis sur les demandes de subventions et aides financières en matière d'édition de travaux relatifs aux langues régionales endogènes de la Communauté française et, le cas échéant, d'assurer une assistance scientifique préalable à l'édition de ces travaux, 4° proposer les membres des jurys des prix annuels de la Communauté française destinés à récompenser des travaux en matière de langues régionales endogènes de cette Communauté. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de littérature et de linguistique concernant les langues régionales endogènes (champenois, francique, lorrain, picard, thiois brabançon, wallon, et cetera) de la Communauté française : 4 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service des langues régionales Mme Nadine Vanwelkenhuyzen - tél : 02-413 25 48 Courriel : nadine.vanwelkenhuyzen@cfwb.be La commission des lettres 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif à la politique des lettres francophones de Belgique.Plus particulièrement elle formule : 1° des recommandations relatives aux achats d'ouvrages d'auteurs francophones belges, d'origine belge, ou domiciliés en Communauté française, qui sont destinés à des institutions scientifiques ou culturelles au sein desquelles s'étudient et se diffusent la langue française et les littératures qui s'y rattachent, 2° des avis sur les demandes de bourses littéraires introduites auprès de la Communauté française (notamment les bourses de création littéraire, bourses « année sabbatique », bourses d'appoint, bourses de résidences d'auteurs), 3° des propositions de lauréats du Prix littéraire de la Première oeuvre et du Prix du Rayonnement des Lettres à l'étranger, 4° des propositions d'aides financières à l'édition de poésies et d'oeuvres théâtrales, 5° des avis sur des projets littéraires développés en Communauté française dans le domaine de la création, de l'édition, de la diffusion, de la promotion et de la traduction à la demande du Ministre ayant les lettres dans ses attributions.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : 2 suppléants 3° expert ou un professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : 1 suppléant 4° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature française : 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 210 euros par présence effective à chaque réunion de travail de la Commission.Ce montant est plafonné à 840 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Martine Garsou - tél : 02-413 22 95 - courriel : martine.garsou@cfwb.be Le conseil du livre 1) Le conseil donne des avis sur toute question relative à la politique du livre. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : 2 suppléants 3° professionnel exerçant son activité dans le milieu de la librairie : 1 effectif et 1 suppléant 4° professionnel exerçant l'activité d'auteur : 1 suppléant 5° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : 1 suppléant 6° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature française : 1 effectif et 1 suppléant 7° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 8° représentant d'organisation représentative de libraires agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - tél : 02-413 23 37 - courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be La commission d'aide à l'édition 1) La commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à l'édition. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : 2 suppléants 3° expert financier justifiant d'une compétence ou d'une expérience en audits techniques et budgétaires dans le secteur de l'édition : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - tél : 02-413 23 37 - courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be La commission d'aide à la librairie 1) La commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à la librairie. Elle lui donne également des avis sur la gestion du Fonds d'aide à la librairie. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier : 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - tél : 02-413 23 37 - courriel : sonia.lefebvre@cfwb.be Le conseil des bibliothèques publiques 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture, le conseil donne des avis sur toutes les questions relatives à l'organisation du service public de la lecture.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnel exerçant la fonction de dirigeant d'un opérateur d'appui : 1 suppléant 3° professionnels exerçant leur activité dans une bibliothèque publique locale : 2 suppléants 4° un professionnel exerçant la fonction de directeur dans une bibliothèque publique spéciale : 1 suppléant 5° experts issus d'organisation d'éducation permanente, de centre de jeunes, de centre d'information de jeunes ou de centre culturel : 2 suppléants 6° expert issu soit d'une Haute Ecole francophone délivrant le graduat de bibliothécaire documentaliste soit d'une université francophone délivrant le master en sciences et technologie de l'information et de la communication : 1 suppléant 7° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif + 1 suppléant 8° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en matière de multimédia : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la lecture publique M.Jean-François Füeg - tél : 02-413 30 02 - courriel : jean-francois.fueg@cfwb.be La commission d'aide à la bande dessinée 1) La commission donne des avis sur la politique générale de soutien des pouvoirs publics à la bande dessinée et plus particulièrement sur : 1° l'octroi de bourses à des auteurs francophones (dessinateurs et/ou scénaristes) domiciliés en Communauté française, 2° l'aide à l'édition d'ouvrages de bande dessinée de création, 3° l'aide à la traduction d'oeuvres significatives et importantes de la création belge francophone en bande dessinée, 4° l'aide à la réédition d'oeuvres patrimoniales de la bande dessinée, 5° le soutien à la mise sur pied ou à la réalisation d'un ou de plusieurs festivals par an consacrés à la mise en valeur de la recherche ou de la création en bande dessinée. La commission peut également proposer un soutien ponctuel à une manifestation promotionnelle de la bande dessinée destinée à un large public. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité d'auteur de bandes dessinées : 1 suppléant 3° professionnel du secteur de la bande dessinée dont l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes dessinées : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre M.Bruno Merckx - tél : 02-413 21 33 - courriel : bruno.merckx@cfwb.be SECTEUR PROFESSIONNEL DES ARTS DE LA SCENE I. Secteur professionnel des arts de la scène Le conseil d'aide aux projets théâtraux 1) Le conseil donne des avis sur les demandes d'aides ponctuelles introduites auprès de la Communauté française et relatives à des projets de spectacles théâtraux.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 75 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 300 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be Le conseil de l'art dramatique 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur la politique menée dans le secteur du théâtre et en particulier, sous réserve de la compétence attribuée au Conseil de l'aide aux projets théâtraux, les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de l'art dramatique : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be Le conseil de l'art de la danse 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation portant sur toute question relative à l'art de la danse et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Il donne des avis notamment sur : a) l'octroi de bourses et d'aides financières dans le domaine de la danse, b) l'octroi d'aides à la création de spectacles chorégraphiques, c) l'octroi de subventions de fonctionnement à des compagnies de danse, d) l'octroi de subventions à des manifestations et festivals consacrés, en tout ou en partie, à la danse, e) l'octroi de subventions à des organismes et associations de promotion et de développement de la danse.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : 1 suppléant 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'un des domaines suivants : le théâtre, la musique, les arts du cirque, les arts plastiques ou visuels et multimédias : 1 suppléant 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la diffusion chorégraphique : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la danse M.Charles-Yvon Gerard - tél : 02-413 20 94 - courriel : charles-yvon.gerard@cfwb.be Le conseil des arts forains, du cirque et de la rue 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans les domaines relevant de sa compétence et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Cirque, des Arts forains et des Arts de la rue Mme Amélia Franck - tél : 02-413 22 75 ou 24 81 - courriel : amelia.franck@cfwb.be Le conseil de la musique classique 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique classique et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique : 1 effectif et 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps - tél : 02-413 21 59 - courriel : sophie.millecamps@cfwb.be Le conseil de la musique contemporaine 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique contemporaine et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Par musique contemporaine, il y a lieu d'entendre les oeuvres musicales composées au cours des cinquante dernières années à dater de la saisine du Conseil. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant l'activité de compositeur de musique contemporaine : 1 suppléant 3° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine : 1 suppléant 4° professionnels exerçant l'activité de programmateur, de critique musical, ou d'enseignant de musique contemporaine ou exerçant leur activité dans le milieu du disque : 2 suppléants 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 50 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps - tél : 02-413 21 59 - courriel : sophie.millecamps@cfwb.be Le conseil des musiques non classiques 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans le domaine des musiques non classiques et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques traditionnelles ou les musiques du monde : 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 30 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Françoise Gallez - tél : 02-413 24 68 - courriel : francoise.gallez@cfwb.be Le conseil interdisciplinaire des arts de la scène 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les projets de création et/ou de diffusion relevant de plusieurs domaines des arts de la scène et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Le conseil coordonne les avis émis par les instances d'avis visées aux articles 45 à 58, 63 et 64 de l'AGCF du 30 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, pour les dossiers qui relèvent de plusieurs domaines. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts en musique non-classique et plus particulièrement dans le domaine de la diffusion musicale : 1 effectif et 1 suppléant 3° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 1 suppléant 4° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française : 1 suppléant 5° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la musique classique et contemporaine : 1 suppléant 6° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : 1 suppléant 7° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque, et de la rue : 1 suppléant 8° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service des affaires générales Mme Mallorie Duplouy - tél : 02-413 24 92 - courriel : mallorie.duplouy@cfwb.be Le comité de concertation des arts de la scène 1) Le comité de concertation formule les recommandations et avis sur toute question de politique générale relative aux Arts de la Scène. Il est consulté préalablement à tout projet de décret ou d'arrêté réglementaire relatif au secteur professionnel des Arts de la Scène. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine des musiques non-classiques : 2 effectifs et 2 suppléants 3° représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine des musiques classiques : 2 effectifs et 2 suppléants 4° représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine de l'art dramatique : 1 suppléant 5° représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine de la danse : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture Service général des arts de la scène Service des affaires générales Mr J-P Van Aelbrouck - tél : 02-413 25 13 Courriel : jean-philippe.vanaelbrouck@cfwb.be Le conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse 1) Le conseil exerce les missions définies par le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.Il peut également donner, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, des avis relatifs au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, tant en ce qui concerne les questions d'ordre général que le fonctionnement artistique et financier des Compagnies et Centres dramatiques. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels justifiant d'une expérience dans le domaine du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 2 effectifs et 2 suppléants 3° experts exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 1 suppléant 4° professionnels exerçant l'activité d'enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be II. Secteur non-professionnel des arts de la scène La commission du théâtre amateur 1) La commission formule tout avis ou recommandation sur les demandes de subvention et aides financières aux compagnies de théâtre amateur ainsi que sur toute politique relative à la pratique du théâtre amateur. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur dialectal : 1 effectif et 1 suppléant 3° représentant d'une organisation représentative des utilisateurs agréée : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - tél : 02-413 24 89 - courriel : carole.bonbled@cfwb.be SECTEUR DES CENTRES CULTURELS La commission des centres culturels 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des centres culturels ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l'octroi de subventions aux centres culturels.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : 2 suppléants a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues;3° professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : 3 suppléants 4° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel dont : - des provinces francophones et de la COCOF : 1 effectif pour la Province du Brabant wallon et 3 suppléants pour les Provinces du Brabant Wallon, du Luxembourg et la COCOF; - de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : 1 effectif et 1 suppléant; - de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : 1 effectif et 1 suppléant; 5° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 6° experts issus d'une organisation représentatives d'utilisateurs agréées actives dans le secteur des Centres culturels : 1 effectif et 1 suppléant 7° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française, Administration générale de la Culture Direction des Centres culturels Mme Sophie Levêque - tél : 02-43 46 66 - courriel : sophie.leveque@cfwb.be Mme Célia Dehon - tél : 02-413 32 50 - courriel : celia.dehon@cfwb.be SECTEUR DES ARTS NUMERIQUES La commission des arts numériques 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts numériques, et notamment sur les demandes d'aides à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion d'oeuvres d'arts numériques, sur les demandes de subventionnement ou de conventionnement de structures ou d'activités en lien avec les arts numériques.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° professionnels du secteur des arts numériques exerçant l'une des activités suivantes : 6 suppléants a) la création d'oeuvres d'art numérique;b) la production d'oeuvres d'art numérique;c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique;d) l'enseignement artistique;e) la recherche scientifique et technologique;f) la recherche en sciences humaines et sociales; 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Mme Anne HUYBRECHTS - tél : 02-413 33 18 - courriel : anne.huybrechts@cfwb.be SERVICE GENERAL DE L'AUDIOVISUEL ET DES MULTIMEDIAS La commission de sélection des films 1)La Commission de sélection des films donne les avis prévus par le titre IV du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres dans les catégories suivantes : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants. 3) Conformément à l'article 2 al.2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, par dérogation, les membres de la commission de sélection des films sont nommés pour un mandat d'une durée de trois ans. 4) Toute demande d'informations doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Mme Véronique Pacco - courriel : veronique.pacco@cfwb.be - tél : 02-413 33 42.

La commission d'aide aux opérateurs audiovisuels 1) La commission d'aide aux opérateurs audiovisuels a pour mission de formuler des avis sur les demandes d'aides soumises par les opérateurs audiovisuels. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres dans les catégories suivantes : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 effectifs et 4 suppléants 2° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : 1 suppléant 3° professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel pour le secteur de l'animation socioculturelle et de l'éducation permanente : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française, Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Mme Fatmire BLAKAJ - tél : 02-413 33 51 - courriel : fatmire.blakaj@cfwb.be