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Arrêt
publié le 29 janvier 2014

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 janvier 2014 est annulée la délibération du 26 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht prend acte de l'arrêté ministé UCCLE. - Par arrêté du 7 janvier 2014 est approuvée la délibération du 28 novembre 2013 par laq(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2014031090
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29/01/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 janvier 2014 est annulée la délibération du 26 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht prend acte de l'arrêté ministériel de suspension de sa délibération du 16 septembre 2013, réf. 001/16.09.2013/B/0097, retire la délibération concernée et décide de lancer une procédure négociée sans publicité en application des dispositions de l'article 17, § 2, 1° d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services en ce qui concerne le lot 1 du marché initial et décide également par rapport aux lots 2 et 3 de ce marché que ceux-ci feront l'objet d'une décision d'attribution séparée.

UCCLE. - Par arrêté du 7 janvier 2014 est approuvée la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide de modifier le règlement fixant les conditions de nomination aux grades de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal.

UCCLE. - Par arrêté du 7 janvier 2014 est approuvée la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide d'octroyer une prime à la vie chère (période du 1er janvier au 31 décembre 2013).

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