publié le 11 mars 2014
Le Parlement bruxellois Modification au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 7 février 2014, de modifier les articles 5 et 8 du statut des collaborateurs temporaires et occasionn Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois Modification au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 7 février 2014, de modifier les articles 5 et 8 du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.
Le Parlement bruxellois Modification au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 7 février 2014, de remplacer dans le titre et les dispositions, à chaque fois les termes "le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale" et "le Conseil" par respectivement "le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale" et "le Parlement" et de modifier les articles 2 et 9 (uniquement en néerlandais) et les articles 5 et 8 du statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Parlement.
Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la séance mentionnée ci-avant.