publié le 24 avril 2014
Commune de Koekelberg. - Annulation Par arrêté du 24 février 2014 est annulée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'établir un règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux e
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- 24/04/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Koekelberg. - Annulation Par arrêté du 24 février 2014 est annulée la délibération du 19 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'établir un règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales pour les exercices 2014 à 2019 inclus.