publié le 19 août 2014
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 10 avril 2014 n'est pas approuvée la délibération du 24 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la Commune d'IXELLES approuve le mode de passation et le cahie
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- 2014031365
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- 19/08/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 10 avril 2014 n'est pas approuvée la délibération du 24 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la Commune d'IXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz.