publié le 19 août 2014
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 30 avril 2014 est approuvée la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahi Par arrêté du 24 avril 2014 est approuvée la délibération du 1 avril 2014 par laquelle le conse(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031479
- pub.
- 19/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 30 avril 2014 est approuvée la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entretien, le renouvellement, la réalisation et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et la production d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine privé de la ville de Bruxelles pour un montant estimé à 3.500.000 EUR (T.V.A.C).
Par arrêté du 24 avril 2014 est approuvée la délibération du 1 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'un terrain synthétique mixte (Bempt) pour un montant estimée à 1.000.000,00 EUR T.V.A.C. Par arrêté du 24 avril 2014 est approuvée la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Jette décide de modifier le règlement octroyant les chèques-repas.
Par arrêté du 5 mai 2014 est annulée la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communal de MOLENBEEK-SAINT-JEAN choisit le mode de passation et fixe l'estimation et les termes de l'avis de marché du marché public de services relatif à une mission complète d'auteur de projet en vue de l'aménagement de la rue de Ribaucourt (marché à tranches ferme et conditionnelle).
Par arrêté du 18 avril 2014 est approuvée la délibération du 2 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation, l'avis de marché et le cahier spécial des charges relatifs au marché de fournitures de repas de 2015 à 2017 (3 lots).
Par arrêté du 28 avril 2014 est annulée la délibération du 12 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Uccle décide maintenir sa décision relative à la promotion au grade de chef de division de Mme Françoise AUBERT avec effet au 1er décembre 2013.