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Arrêt
publié le 03 octobre 2014

Arrêtés concernant la ville et les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 juillet 2014 est approuvée la délibération du 29 avril 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwé-Saint-Lambert décide de créer IXELLES. - Par arrêté du 3 juillet 2014 est approuvée la délibération du 15 mai 2014 par laquel(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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03/10/2014
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 juillet 2014 est approuvée la délibération du 29 avril 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwé-Saint-Lambert décide de créer une association chapitre XII Wolu-Facilities et les statuts de cette association.

IXELLES. - Par arrêté du 3 juillet 2014 est approuvée la délibération du 15 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d'Ixelles - Programme non-subventionné 2014 pour un montant estimé à 1.600.000,00 EUR T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 3 juillet 2014 est approuvée la délibération du 15 mai 2014 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de l'immeuble communal sis 160 rue Gray à Ixelles pour un montant estimé à 580.000,00 EUR T.V.A.C. JETTE. - Par arrêté du 10 juillet 2014 est approuvée la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette approuve le cahier spécial des charges et le mode de passation relatifs aux travaux de « Construction d'un complexe sportif ».

JETTE. - Par arrêté du 14 juillet 2014 n'est pas approuvée la délibération du 27 mai 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux diverses assurances.

JETTE. - Par arrêté du 19 juin 2014 est annulée la délibération du 23 avril 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Notre-Dame de Lourdes pour un montant estimé à 264.462,81 EUR hors T.V.A. JETTE. - Par arrêté du 19 juin 2014 est annulée la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de plusieurs boxes sécurisés et couverts pour vélos, pour un montant estimé à 16.528,92 EUR hors T.V.A. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 juillet 2014 est retiré l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 n'approuvant pas la délibération du 26 février 2014 de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean relative au budget 2014.

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