publié le 22 octobre 2014
Approbation BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2014 est approuvée la délibération du 16 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jamel EL HADDAD la peine disciplinaire de la démission d'office
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Approbation BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2014 est approuvée la délibération du 16 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jamel EL HADDAD la peine disciplinaire de la démission d'office.