Approbation FOREST. - Par arrêté du 18 juillet 2014 est approuvée la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de modifier le chapitre IX du statut pécuniaire relatif au Jury d'examens.

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2014031695

pub.: 22/10/2014

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Approbation FOREST. - Par arrêté du 18 juillet 2014 est approuvée la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de modifier le chapitre IX du statut pécuniaire relatif au Jury d'examens.
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Approbation FOREST. - Par arrêté du 18 juillet 2014 est approuvée la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de modifier le chapitre IX du statut pécuniaire relatif au Jury d'examens.

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