Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 12 novembre 2014

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide de modifier le cadre en v ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 octobre 2014 est approuvée la délibération du 15 septembre 2014 (...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2014031916
pub.
12/11/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide de modifier le cadre en vue de développer la synergie entre le C.P.A.S. et l'Administration communale dans le cadre de la GRH. ANDERLECHT. - Par arrêté du 20 octobre 2014 est approuvée la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Anderlecht décide d'octroyer une allocation de fin d'année pour 2014.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 octobre 2014 est approuvée la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la pose et l'entretien local des revêtements de voirie et de trottoirs en asphalte, en pavés et en dalles sur le territoire de la Ville de Bruxelles pendant 2 ans pour un montant estimé à 2.000.000 EUR (T.V.A.c).

IXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès au grade de directeur du département Education, culture et sport (A8).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 22 octobre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 11 septembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché d'emprunts pour le financement du service extraordinaire des exercices 2012 et 2013.

FOREST. - Par arrêté du 23 octobre 2014 est approuvée la délibération du 09 septembre 2014 par laquelle le Conseil communal de la Commune de Forest décide de réserver l'accès au grade de Secrétaire communal à la promotion.

FOREST. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 09 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide de modifier le chapitre II du règlement de recrutement et d'avancement.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 octobre 2014 est approuvée la délibération du 1 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire concernant une prime à la vie chère.

ZONE DE POLICE BRUXELLES/IXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 2014 est approuvée la délibération du 16 septembre 2014 par laquelle le conseil de police de la zone Bruxelles/Ixelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la livraison, le remplacement, l'installation, la mise en service et l'entretien, pendant 36 mois, de caméras sur la voie publique pour la zone de police 5339 pour un montant estimé à 1.250.000 EUR (T.V.A.c).

^