ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation (1) Vendredi 21 novembre 2014, à l'issue de la séance plénière Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 8 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Exposés de Mme Cécile Jodogne et de Mme Céline Fremault, ministres, pour ce qui concerne leurs compétences propres. - Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 - Exposés de Mme Cécile Jodogne et de Mme Céline Fremault, ministres, pour ce qui concerne leurs compétences propres. - Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne leurs compétences respectives au sein de la commission. - Avis. 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.