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publié le 17 janvier 2014
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Aménagement du territoire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2013, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplac

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Publié le : 2014-01-17

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2013, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Annique Vandael, attachée, du 6 au 15 novembre 2013, et par Mme Sylvie Rochez, attachée, du 16 au 22 novembre, du 2 au 6 décembre et du 9 au 13 décembre 2013.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2013, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Valérie Barlet, attachée, les 12, 18, 20, 21, 22, 25, 26 et 28 novembre 2013.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 fermer approuve le plan d'alignement portant redressement d'une portion du chemin vicinal n° 5 à Beloeil au droit des parcelles cadastrées Beloeil, 1re division, section A, nos 399V, 399W, 448K, 399G, 399X, 399Y, 399Z, 339A2 et 400K, plan d'alignement dressé, en date du 2 décembre 2012, par M. Pierre Eliard.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 fermer n'approuve pas le plan d'alignement portant redressement et rétrécissement, sur une longueur de + 1 45m, d'une portion du chemin vicinal n° 40 à Bertogne (Bethomont), d'une largeur de + 4,50 m à 5 m avant redressement et d'une largeur de + 3 m après redressement, au droit du chemin vicinal n° 6 et situé à l'intérieur du périmètre de la parcelle cadastrée 1re division, section A, n° 466D, plan d'alignement dressé, en date du 2 avril 2013, par M.Alain Delvigne.

CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014200199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013207377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013207365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014200397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole fermer qui entre en vigueur le 19 décembre 2013, reconnaît l'opération de rénovation urbaine de la ville basse à Charleroi.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve le plan d'alignement portant redressement d'une portion du chemin vicinal n° 52 à Courcelles (Souvret), au droit de la rue Tison et situé à l'intérieur du périmètre de la parcelle cadastrée 3e division, section B, n° 756F, plan d'alignement dressé, en date du 29 mai 2012, par Mme Caroline Evrard. GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de c type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations b fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Gedinne-Station » à Gedinne (Bourseigne-Vieille, Gedinne, Vencimont), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 de Vencimont approuvé par arrêté royal le 27 décembre 1977, en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 fermer autorise la commune de Messancy à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une partie des parcelles ci-dessous décrites, cadastrées à Messancy, 1re division, section A, nos 1296A et 1297N, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine.

Références cadastrales Div. 1re Sect A n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1296A

M. Pierre Niederkorn, rue Deboulle 49, 6780 Messancy

Pré

3.124 m2

1297N

M. Pierre Niederkorn, rue Deboulle 49, 6780 Messancy

Pâture

860 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent, le 28 décembre 1948; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 25 mars 1952; - de la révision partielle n° 9 dite « Pierre du Diable » du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes) accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi, le 7 décembre 1954; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 24 avril 1956; - de la révision partielle n° 18, accompagnée d'un plan d'expropriation, du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvés par le Roi le 8 juillet 1957; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) notamment de la révision partielle n° 9 dite « Pierre du Diable » du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 13 septembre 1961; - de la révision partielle n° 5bis du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 20 juillet 1970; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques - article 17) du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de la Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 16 octobre 1978; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques - article 18) de la révision partielle n° 9 dite « Pierre du Diable » du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 16 octobre 1978; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques - article 16) de la révision partielle n° 18 du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi, le 16 octobre 1978; - de la révision partielle n° 3025 R-S du plan communal d'aménagement n° 5 du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes), adoptée définitivement le 18 mai 1988, réputée approuvée et entrée en vigueur, le 3 juin 1990; - de la révision partielle n° 3030 du plan communal d'aménagement n° 5 dit « boulevard de Meuse et rue Pierre du Diable » de Namur (Jambes) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel, le 14 août 2002.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer modifie l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 portant approbation du plan d'alignement du chemin vicinal n° 85 à Neufchâteau (Grandvoir), en remplaçant les termes « chemin vicinal n° 85 » par les termes « chemin vicinal n° 8 ».

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Gervais Danone » à Orp-Jauche (Jauche) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 20 mai 2010 du conseil communal de Sainte-Ode, en ce qu'elle ne comporte pas de plan d'alignement.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2013 pub. 28/02/2014 numac 2014007046 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2013 - janvier 2014 fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), du plan d'expropriation et du plan de remembrement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 6 février 1957; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par le Roi le 22 février 1960; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par le Roi le 9 octobre 1963; - de la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par le Roi le 27 décembre 1963; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par le Roi le 13 juillet 1967; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par le Roi le 16 mars 1971; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par arrêté ministériel le 20 juillet 1987; - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 13A dit « Plateau de l'Ange » de Waterloo (Waterloo), approuvée par arrêté ministériel le 4 janvier 1995.

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