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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 15 janvier 2014, M. COUDER, Walter, né le 4 juillet 1955, at Un recours en suspension et/ou en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum(...)

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service public federal securite sociale
numac
2014200512
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21/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 15 janvier 2014, M. COUDER, Walter, né le 4 juillet 1955, attaché médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique néerlandais) est démissionné d'office à la date de la notification de l'arrêté précité.

Un recours en suspension et/ou en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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