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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2014

Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Walraevens G., notaire à la résidence de Herzele, et de Mme Turtelboom, A., candidat-notaire, pour former l'association "Guy Walraevens & Annel Mme Turtelboom, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herzele; - est(...)

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service public federal justice
numac
2014200636
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27/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Walraevens G., notaire à la résidence de Herzele, et de Mme Turtelboom, A., candidat-notaire, pour former l'association "Guy Walraevens & Annelies Turtelboom", à la résidence de Herzele, est approuvée.

Mme Turtelboom, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herzele; - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour une durée d'un an prenant cours le 24 janvier 2014 : - pour la province du Brabant wallon, de M. de Frésart, M., en qualité de membre effectif; - pour la province de Liège : - Mme Houard, M., en qualité de membre effectif; - Mme de Sauvage Vercour, V., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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