publié le 04 février 2014
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 18 décembre 2012, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fo
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2014200673
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- 04/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 18 décembre 2012, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de Magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 22 juin 2013 au 22 juin 2014.