publié le 31 janvier 2014
Notariat Par arrêtés ministériels du 27 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Gilissen, E., notaire à la résidence d'Hasselt , et de Mme Janssen, S., candidat-notaire, pour former l'association « Gili(...) Mme Janssen, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Hasselt (territoire d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 27 janvier 2014 : - la demande d'association de M. Gilissen, E., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), et de Mme Janssen, S., candidat-notaire, pour former l'association « Gilissen & Janssen », à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Janssen, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton); - la demande d'association de M. Borremans, S., notaire à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), et de M. Muret, Th., candidat-notaire, pour former l'association « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET », à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Muret, Th., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.