SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Anthisnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2013.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Brugelette, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2013.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Chimay vote le budget initial pour l'exercice 2014 de la Régie communale ordinaire des Eaux.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Crisnée, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaires et extraordinaires pour l'exercice 2013 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2013.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 3 extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Dour, votée en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ecaussinnes, voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2013.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve le compte de la Régie ADL de Fléron pour l'exercice 2012.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Fleurus, votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Lessines, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie foncière de stationnement et de services de Liège se clôturant en équilibre au service ordinaire et au service extraordinaire.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Lincent, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2013.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Oreye, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ouffet, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL d'Oupeye se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 approuve la résolution du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête les comptes de la Province pour l'exercice 2012.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Remicourt, votée en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2013.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Nicolas, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Seraing, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Svry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Wasseiges, votées en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2013.